Mentions légales couvreur Nantais — informations éditeur

INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales du site couvreur-nantais.fr

Cette page regroupe les informations légales obligatoires imposées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), article 6-III, ainsi que les éléments relatifs à la protection des données personnelles (règlement UE 2016/679 — RGPD).

✓ Éditeur, directeur de publication, RCS
✓ Hébergeur du site
✓ Propriété intellectuelle et données personnelles
✓ Cookies, mesure d’audience et messagerie WhatsApp

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Envoyez votre demande, réponse sous 24h ouvrées.

Données confidentielles — RGPD

Cadre légal applicable au site couvreur-nantais.fr

LCEN 2004-575

RGPD UE 2016/679

Code de la propriété intellectuelle

Loi Informatique et Libertés

Cookies — directive ePrivacy

Éditeur du site et directeur de la publication

Le site couvreur-nantais.fr est édité par la société One Ace, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100 € (cent euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 979 062 452 (numéro de gestion 2023B29580), dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris (France).

Le SIRET du siège et le numéro de TVA intracommunautaire sont disponibles sur simple demande à l’adresse de contact mentionnée ci-après.

Le directeur de la publication au sens de l’article 6-III-1 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) est Cheïk Affar, président de la société One Ace.

Contact éditeur : affar@oneacedesign.com.

Marque commerciale
« Couvreur Nantais » est une dénomination commerciale exploitée par One Ace dans le cadre d’un site éditorial spécialisé. Le site met en relation des internautes avec un réseau d’artisans couvreurs partenaires en Loire-Atlantique. Le contrat de prestation est conclu directement entre l’internaute et l’artisan couvreur qui intervient sur son toit.

Hébergeur, propriété intellectuelle et données personnelles

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site web : hostinger.com/fr. L’hébergement est mutualisé sur l’offre Cloud Startup, datacenter européen.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur ce site (textes, images, mise en page, graphismes, code, base de données) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de One Ace est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact sont traitées par One Ace en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de répondre à votre demande et de la transmettre à un couvreur partenaire de votre zone géographique. Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable par courriel à affar@oneacedesign.com.

Questions fréquentes sur le cadre légal du site

Hébergeur, données, cookies, messagerie WhatsApp et propriété intellectuelle.

Qui est l’éditeur du site couvreur-nantais.fr ?

L’éditeur est la société One Ace, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 062 452. Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris. Le directeur de la publication, au sens de l’article 6-III de la loi LCEN du 21 juin 2004, est Cheïk Affar, président de la société. Plus d’informations sur la loi LCEN sur Legifrance.

Où sont stockées les données collectées via le formulaire de contact ?

Les données sont stockées en Europe, sur les serveurs de l’hébergeur Hostinger International Ltd (datacenter européen) et transmises par courriel à l’artisan couvreur partenaire de votre zone. Les données sont conservées au maximum trois ans après votre dernier contact, sauf demande de suppression anticipée de votre part. Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous pouvez à tout moment exercer vos droits par simple courriel.

Le site utilise-t-il des cookies ?

Oui, le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement (session, panier d’optimisation LiteSpeed Cache) et un cookie de mesure d’audience anonymisée via Google Site Kit. Aucun cookie publicitaire ou de tracking comportemental tiers n’est déposé. Vous pouvez à tout moment refuser les cookies non essentiels en réglant les paramètres de votre navigateur, conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE.

Comment fonctionne la mise en relation via WhatsApp (Joinchat) ?

Le widget de chat ouvre directement WhatsApp et démarre une conversation avec un numéro professionnel exploité par One Ace pour la coordination des demandes. Les messages échangés sont soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd), consultable à l’adresse www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea. Aucune obligation contractuelle ne naît de l’envoi d’un message.

Le site donne-t-il droit à un dépannage en urgence ?

Non, la transmission d’une demande n’entraîne aucune obligation de prise en charge immédiate. Le couvreur partenaire vous recontacte sous 24h ouvrées en moyenne et planifie une visite technique selon ses disponibilités. Pour les urgences (toiture éventrée, fuite massive), contactez directement vos services d’urgence ou votre assureur (article L. 113-1 du Code des assurances pour la garantie dégâts des eaux).

Qui est responsable de la qualité des travaux réalisés ?

Le couvreur artisan qui intervient chez vous est seul responsable des travaux, au titre notamment de la garantie décennale prévue à l’article 1792 du Code civil. One Ace, en tant qu’éditeur du site, n’intervient pas en qualité de constructeur, de maître d’œuvre ou d’entrepreneur principal. Vérifiez systématiquement l’attestation d’assurance décennale de votre couvreur avant la signature du devis : c’est une obligation légale opposable.

Comment exercer mes droits RGPD ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité en écrivant à affar@oneacedesign.com. Réponse sous un mois maximum, conformément à l’article 12 du RGPD. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Quel droit s’applique en cas de litige ?

Le droit français s’applique exclusivement, conformément à la jurisprudence sur la responsabilité des éditeurs en ligne (article 17 de la LCEN). Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de One Ace, soit Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Une question juridique ou éditoriale ?

Envoyez votre demande à l’adresse affar@oneacedesign.com. Réponse sous 24h ouvrées pour les questions courantes, sous un mois maximum pour les demandes RGPD (article 12).

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